COMPÉTENCES

Droit public du travail

(fonctions publiques et droit des salariés protégés)

Guillaume DELARUE intervient dans l’accompagnement des employeurs publics et des agents titulaires, contractuels ou vacataires dans les problématiques qui se posent en matière de ressources humaines et de gestion des services.

Il vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures dans les domaines suivants :

Statut des agents publics et position administrative (activité, maladie, disponibilité, etc.)

Avancement de carrière et rémunération des agents publics (primes et indemnités, RIFSSEP, avancement d’échelon ou de grade, rente invalidité, etc.)

Exécution d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée d’un agent contractuel (licenciement, non-renouvellement, droit aux ARE, etc.)

Requalification des contrats de vacataires

Lutte contre le harcèlement moral et discrimination

Lutte contre la souffrance au travail

Accompagnement dans les demandes de protection fonctionnelle

Accompagnement durant le processus de rupture conventionnelle

Procédure disciplinaire (entretien, conseil de discipline, etc).

Accompagnement de salariés protégés dans le cadre de l’autorisation de leur licenciement

Dans le cadre de son activité, Guillaume DELARUE est également amené à assister et représenter des collectivités, des élus et des agents devant le juge pénal, dans le cadre de la protection fonctionnelle.

La stratégie du dossier est déterminée d’un commun accord avec le client qui est étroitement associé à chaque étape de la procédure amiable ou contentieuse.

Références :

Accompagnement dans le cadre de suspicions de harcèlement moral au moment de l’enquête administrative et lors de la demande de protection fonctionnelle

Accompagnement d’un agent dans le cadre de sa période de préparation au reclassement

Accompagnement d’un agent dans le cadre d’une situation de souffrance au travail et de la reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement d’un agent radié des cadres pour abandon de poste à la suite de la fin de son congé de longue maladie

Accompagnement d’administrations ou d’agents dans le cadre de procédures disciplinaire (conseil de discipline puis juge administrative)

Contestation des décisions de l’Inspection du travail puis du ministre du Travail, autorisant ou refusant le licenciement d’un salarié protégé

Accompagnement d’une personne publique dans ses relations avec le comité des œuvres sociales

Vous avez besoin d’une consultation en droit de la fonction publique ?